Ces derniers mois, la cellule d'appui aux associations « Veräinswierkstat » avait proposé aux associations de la région des soirées d'initiation avec des thématiques diverses. Alors que le nombre de participants était peu élevé aux deux premières soirées, le nombre d'associations participant s'est accru de soirée en soirée.
Depuis la dernière édition du LEADER Forum deux soirées thématiques eurent lieu: en février une soirée consacrée à la « résolution de conflits dans l'association » fut organisée au château de Wiltz et en mars, dans la salle des fêtes de Redange, Maître Pol URBANY a communiqué aux associations des informations sur le thème des « statuts ». Etant donné que la Veräinswierkstat considère le dernier thème comme l'un des plus importants dans la vie associative, voici à nouveau un petit résumé et un aperçu général des points prééminents de la soirée. Au début nous nous sommes posés la question de la nécessité d'une „asbl“? Ne serait-ce pas plus simple de fonder une association / un Club sans aucun statut? On peut dire sur ce point que c'est seulement grâce à la fondation d'une ASBL avec des statuts corrects que les membres ne peuvent plus être rendus personnellement responsables.
Voici un exemple pour l'illustrer: une personne physique (PP) a des droits et des devoirs. Un droit par exemple est de revendiquer des dommages et intérêts, soit devant un tribunal soit grâce à un contrat. Grâce à un tel contrat la personne physique a à nouveau des devoirs comme par exemple assumer une responsabilité devant un tribunal. Une association/un club est fondamentalement composé de plusieurs personnes physiques (PP).
Par exemple: 4 jeunes veulent organiser une fête et se mettent ensemble. PP 1 commande les boissons, PP 2 fait imprimer les affiches, PP 3 s'occupe de la salle, PP 4 cherche un orchestre. A la fin de la fête, l'orchestre se rend auprès des 4 jeunes hommes pour avoir son cachet. Question: qui paye l'orchestre dans ce cas là?
Réponse: la personne qui a signé le contrat avec l'orchestre, PP 4 en l'occurrence! Afin d'éviter que les membres de l'association puissent être rendus personnellement responsables, une autre personne est désignée à savoir une „personne morale“ (PM). Cette personne a une autonomie, mais pourtant pas celle des personnes physiques qui la compose. Ces personnes physiques sont protégées par la nouvelle personne (PM) et ne peuvent plus être rendues personnellement responsables. Une ASBL est donc une personne morale. Comment une association doit-elle procéder afin de devenir une personne morale? La démarche pour devenir une ASBL est associée à de nombreuses formalités. Les statuts associatifs sont importants: il s'agit d'un contrat permettant de réglementer et de simplifier la vie associative parmi et entre les membres. Depuis 1994 de nouvelles règles pour les statuts associatifs sont en vigueur. Depuis cette date, la loi qui s'y rapporte est devenue aussi plus souple.
En cas d'une association créée avant 1994, il faut réajuster les statuts en fonction de la nouvelle loi. La loi prévoit 11 points obligatoires dans les statuts:
- Nom et siège de l'association
- Objectifs et buts de l'association
- Nombre de membres/partenaires
- Nom, prénom, profession, adresse, nationalité des membres/partenaires
- Comment devient-on membre et comment quitte-t-on l'association?
- Comment l'assemblée générale est-elle convoquée? Comment les modifications et les décisions prises lors d'une assemblée générale sont-elles transmises aux membres? Comment les membres en sont-ils informés?
- Composition du conseil d'administration
- Cotisation maximale
- Procédure lors du règlement des factures
- Quelles sont les règles en cas de modification de statuts?
- Dissolution de l'association.
- ad 1. Le siège de l'association doit avoir une adresse concrète, avec nom de rue, numéro précis, code postal, localité! Si la maison ou la salle de l'association a une adresse concrète, celle-ci peut bien évidemment être communiquée.
- ad 2. On peut, on doit et il est conseillé d'inscrire plusieurs activités différentes comme objectifs et buts. Par exemple un club de foot qui organise non seulement des activités sportives mais également des fêtes, des tournois etc. Toutes ces activités doivent être consignées dans les statuts. Naturellement il ne peut s'agir d'activités commerciales pour lesquelles les membres peuvent s'enrichir personnellement.
- ad 3. Le nombre minimum d'adhérents est toujours de 3. Il n'existe en revanche pas de nombre maximal de membres, mais on peut en en fixer un.
- ad 4. Au départ, ce sont naturellement les membres fondateurs avec leur nom complet, leur profession, leur adresse et leur nationalité qui doivent être indiqués. Vous en apprendrez davantage sur le thème des statuts associatifs dans la prochaine édition du Forum LEADER. Si cependant vous avez déjà des questions ou si vous souhaitez recevoir des informations sur ce thème, il vous suffit de contacter la Veräinswierkstat LEADER.
